Informations de l’éditeur
Pour une personne morale (société ou association) :
- La dénomination (nom officiel), l’adresse du siège social, le numéro de téléphone et email ;
- Pour les entreprises inscrites au RCS ou au RM, le numéro d’inscription et le capital social ;
- Le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne qui assume la responsabilité pénale de tout ce qui est publié sur le site. En principe, il s’agit du représentant légal (dirigeant) de la société ou association.
Cas particuliers :
- Pour les activités soumises à la TVA : le numéro de TVA intracommunautaire ;
- Pour les activités soumises à autorisation administrative : le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation ;
- Pour les professions réglementées : la référence aux règles professionnelles applicables, le titre professionnel, l’État dans lequel il a été délivré ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel.
Informations de l’hébergeur
L’hébergeur est le prestataire de service chargé du stockage du site et de le rendre accessible en ligne. Les mentions légales doivent indiquer :
- Son nom ou dénomination sociale ;
- Son adresse et son numéro de téléphone.